Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Freesia Bijoux, édité par la SARL THOCHIM, enseigne FREESIA, ci-après « Freesia ». Les informations légales sur la société figurent dans les mentions légales.
1. Objet et champ d'application
Le site est une boutique de vente en gros, réservée aux professionnels. Freesia se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès au site à toute personne.
En passant commande, le client reconnaît agir en qualité de professionnel, avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document, notamment les conditions d'achat du client, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Freesia.
Freesia peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de cette commande.
2. Compte professionnel
L'accès au catalogue, aux tarifs et à la commande en ligne nécessite un compte professionnel validé par Freesia, selon ses propres critères, notamment un premier achat effectué au showroom. Le client garantit l'exactitude des informations qu'il fournit, en particulier sa raison sociale et son numéro SIRET. Freesia peut refuser, suspendre ou clôturer un compte, notamment en cas d'informations inexactes ou de litige.
3. Propriété intellectuelle et confidentialité
Le site et l'ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, images et descriptifs des produits, sont la propriété exclusive de la SARL THOCHIM et sont protégés par le droit d'auteur, pour le monde entier. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.
Le client s'engage à ne publier ni divulguer à quelque tiers que ce soit les informations auxquelles son compte lui donne accès, notamment les textes, photographies, images et descriptifs des produits.
4. Produits et disponibilité
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Freesia ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans leur présentation.
Les produits présentés sur le site sont également vendus au showroom : la disponibilité affichée en ligne est indicative, et la disponibilité réelle de chaque article est confirmée sur la facture pro forma.
5. Prix et taxes
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et hors frais de transport. Ils comprennent les frais de manutention et d'emballage. Freesia peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
- Livraisons en France métropolitaine : la TVA en vigueur s'applique.
- Livraisons à des professionnels établis dans un autre pays de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide : le prix hors taxes s'applique.
- Livraisons vers les autres pays et les départements d'outre-mer : le prix hors taxes s'applique. Les droits de douane et taxes d'importation sont à la charge du destinataire.
- Commandes retirées au showroom : seuls les professionnels de l'Union européenne disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire bénéficient de l'exonération de TVA, à condition de justifier du transport des produits hors de France, à destination d'un autre pays de l'Union européenne.
Le montant définitif à régler est celui indiqué sur la facture pro forma.
6. Commande
La commande en ligne est une demande : aucun règlement n'est demandé à ce moment-là. Le minimum de commande est de 200 € HT, hors frais de port.
Après validation, le client reçoit un e-mail récapitulatif. Freesia vérifie la commande, l'historique du client et la disponibilité des articles, puis lui adresse par e-mail une facture pro forma indiquant les articles disponibles, les frais de port et le montant total à régler. Tant qu'il n'a pas réglé, le client peut demander à ajuster ou à annuler sa commande.
La vente n'est conclue qu'au règlement de la facture pro forma. À défaut de règlement dans le délai indiqué sur celle-ci, la commande est annulée de plein droit et les articles sont remis en vente.
Freesia se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas de litige avec le client, de doute sur les informations fournies, de difficulté d'approvisionnement ou de livraison, ou de problème technique. Le client en est alors informé par e-mail ou par téléphone.
Les informations fournies par le client lors de la commande l'engagent : Freesia ne saurait être tenue responsable d'une impossibilité de livrer due à une erreur dans les coordonnées du destinataire. Les systèmes d'enregistrement automatique du site valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
7. Paiement
Le prix est payable comptant, après acceptation de la facture pro forma, avant l'expédition des produits ou au plus tard lors de leur retrait au showroom. Le client règle au choix :
- par virement bancaire, aux coordonnées indiquées sur la facture pro forma, les frais bancaires étant à la charge du client ;
- par lien de paiement sécurisé, envoyé par e-mail et opéré par un prestataire bancaire. Aucune donnée de carte bancaire n'est saisie ni conservée sur le site.
Pour une commande retirée au showroom, le règlement peut aussi être effectué sur place, au moment du retrait.
Un paiement n'est libératoire qu'après encaissement effectif. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce.
8. Livraison et retrait
Les commandes sont expédiées par Colissimo après réception du règlement. Délais indicatifs :
- France métropolitaine : 48 à 72 h ouvrées après réception du paiement ;
- reste de l'Europe : 5 à 10 jours ouvrés d'acheminement, et jusqu'à 3 semaines pour certains territoires comme les Canaries, les Baléares, Ceuta ou Melilla ;
- hors d'Europe : délais variables, précisés au cas par cas.
Les frais de port figurent sur la facture pro forma. La livraison est offerte en France métropolitaine dès 300 € HT d'achat. Pour les autres destinations, les frais sont établis au cas par cas.
Un retard de livraison ne peut justifier ni l'annulation de la commande, ni l'application de pénalités, ni le versement de dommages et intérêts. Selon la disponibilité des articles, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Chaque commande comporte une seule adresse de livraison.
À réception, le client vérifie son colis. Si l'emballage est abîmé, ouvert ou déchiré, il contrôle l'état des articles et, s'ils sont endommagés, refuse le colis ou porte des réserves précises sur le bordereau de livraison. Tout manquant ou dégât doit être signalé au transporteur et à Freesia dans les 48 heures suivant la livraison.
Retrait au showroom : gratuit, aux horaires d'ouverture, une fois la commande prête. À défaut de retrait dans le délai indiqué par Freesia, celle-ci peut remettre les produits en vente ou prononcer de plein droit la résolution de la vente.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure dégageant Freesia de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
9. Transfert des risques et réserve de propriété
Le transfert des risques a lieu au départ des produits des locaux de Freesia, quel que soit le mode de transport : les marchandises voyagent aux risques du client. Pour un retrait au showroom, il a lieu à la remise des produits.
Les produits restent la propriété de la SARL THOCHIM jusqu'au paiement intégral du prix, conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil.
10. Garantie et responsabilité
Les produits sont sélectionnés et contrôlés avec soin. Ils bénéficient d'une garantie de 7 jours à compter de la livraison : tout défaut doit être signalé à Freesia dans ce délai, photo à l'appui, via le formulaire de contact ou par e-mail. Une réclamation acceptée donne lieu à un avoir, dans les conditions de l'article 11.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et de la garantie des vices cachés, prévues aux articles 1625 et suivants et 1641 et suivants du Code civil. Aucune garantie n'est due en cas de mauvaise utilisation, de mauvais entretien ou de mauvais traitement des produits, ni en cas de force majeure.
Freesia ne saurait être tenue responsable du non-respect des réglementations en vigueur dans le pays de réception. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée à la valeur des produits mis en cause.
11. Retours
Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable de Freesia et intervenir dans les 3 jours suivant la livraison. Un produit retourné sans cet accord reste à la disposition du client et ne donne lieu à aucun avoir.
Les frais et les risques du retour sont à la charge du client. Les produits doivent être neufs, dans leur emballage d'origine intact et accompagnés de tous leurs accessoires. Un retour accepté donne lieu, après vérification qualitative et quantitative, à un avoir à valoir sur une prochaine commande.
Les achats étant effectués à titre professionnel, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.
12. Données personnelles
Les données personnelles du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Freesia ne communique pas les coordonnées de ses clients à des tiers à des fins commerciales.
13. Dispositions diverses
Si l'une des clauses des présentes conditions était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout différend fait d'abord l'objet d'une recherche de solution amiable auprès de notre service client. À défaut, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.
Service client : formulaire de contact, contact@freesiabijoux.com ou +33 1 43 48 71 75.
Dernière mise à jour : octobre 2026.